Politique de confidentialité
Ce contenu sert de base de travail pour la future mise en conformité. Il devra être ajusté avec les informations définitives sur le traitement des données et les circuits internes.
Données concernées
Lorsque le formulaire de contact sera activé, les données susceptibles d'être collectées pourront inclure le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone et l'objet de la demande. À ce stade, la version actuellement en ligne du formulaire n'effectue aucun envoi réel de données.
Finalité du traitement
Les données auront pour finalité de permettre une prise de contact par le CPCA ou la structure compétente, afin d'accompagner la personne concernée ou de l'orienter vers les bons interlocuteurs.
Base légale
La base légale du traitement devra être précisée avec votre équipe, selon l'organisation retenue et la nature exacte du service proposé. Elle pourra notamment reposer sur le consentement de la personne concernée ou sur une mission d'intérêt public, selon le cadre applicable.
Durée de conservation
Les durées de conservation devront être définies en fonction des besoins opérationnels, des obligations légales et des procédures internes applicables au traitement des demandes.
Destinataires des données
Les destinataires des données devront être limités aux seules personnes habilitées au sein de la structure en charge du traitement, ainsi qu'aux éventuels prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de retrait de son consentement. Les modalités d'exercice de ces droits et les coordonnées du contact compétent devront être précisées ici.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées devront être mises en place pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises.